Informations sur l’Assurance Vie

1- Les différents types de produits existants

Tout d’abord, le contrat monosupport en euros (qui concerne les épargnants recherchant la sécurité avant tout). Le capital ainsi investi ainsi que les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur. Actuellement le rendement de ces contrats est d’environ 4% net.
Le contrat multisupport permet de retrouver cette même sécurité. La différence réside dans le fait que l’épargne peut aussi être investie en unité de compte ici. Le capital varie ainsi à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de la valeur des fonds.
Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion.
Notons aussi l’existence des contrats NSK, multisupports comportant au moins 30% de fonds actions, dont 10% de titres non cotés.

2- Quels sont les frais ?

Tout d’abord, certains contrats contiennent des frais de dossier, de 20 à 50 euros.
Ensuite, chaque versement supporte un prélèvement de 0 à 5%.
Il existe aussi des contrats à frais précomptés, pour lesquels les versements de la première, voire de la deuxième année, sont engloutis par l’assureur. Une valeur de rachat nulle ou très amoindrie en indique la présence.
Enfin, l’assureur soustrait à votre épargne des frais de gestion annuels, autour de 0,6% sur les contrats ou fonds en euros et de 0,9% sur les unités de compte. Autres frais à signaler : les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats. Enfin, tout arbitrage de l’épargne sur un multisupport est facturé de 0,25 à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.

3- Quid de la fiscalité ?

Premièrement, en cas de retrait en présence d’un contrat souscrit depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l’année, puis soumis au barème de l’impôt ; mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, de 35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 euros pour un couple et 4.600 euros pour un célibataire. Les 11% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multisupports.
En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.
En cas de décès. Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%. Passé les 70 ans de l’assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

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