Lexique des termes de l'assurance vie : tout comprendre!

Assurance Vie : Lexique des termes


Vous trouverez dans ces pages les définitions des principaux termes utilisés dans le domaine des assurances vie.

Action
Titre de propriété qui correspond à une fraction du capital d'une société. 
Indicateur de la santé d'une entreprise, la valeur de ces titres varie en fonction des résultats de l'entreprise émettrice. Idéales pour dynamiser une partie de l'épargne, les actions sont généralement porteuses de rendements élevés sur le long terme.


Arbitrage
Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers de l'adhésion. Il s'agit du désinvestissement de tout ou partie de la valeur atteinte d'un
ou plusieurs supports, suivi du réinvestissement d'un ou plusieurs
autres supports. L'investissement et le désinvestissement de plusieurs fonds dans une même opération correspondent à un seul arbitrage.


Assurance décès
Contrat d'assurance qui permet de garantir le versement d'un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur pendant la durée du contrat. Comme pour une assurance auto ou habitation, à la résiliation du contrat, la protection financière prend fin et les cotisations payées ne sont pas reversées à l'assuré.


Assurance vie
Un contrat d'assurance vie est une assurance par laquelle un assureur s'engage auprès de l'adhérent (assuré), moyennant le paiement de prime(s), à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée (l'assuré) au profit de l'adhérent ou d'un tiers (le bénéficiaire).


Assurance Vie Monosupport
Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne accumulée est disponible à tout moment, sans risque de perte de capital, ce dernier étant investi sur un support monétaire en euros.


Assurance Vie Multisupports
Les sommes versées sur un contrat assurance vie multisupports peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type (le plus souvent ce sont des SICAV et des FCP). C'est l'assureur qui détermine les supports utilisables sur le contrat assurance vie qu'il propose. Sur ces types de supports, l'investissement n'est généralement pas garanti, mais le rendement peut être largement supérieur à celui d'un fonds €uros (monétaire, sans risque pour le capital investi). A noter, que le fonds €uros peut être également présent sur un contrat assurance vie multisupports.


Assuré
C'est l'initiateur du contrat d'assurance vie. C'est sur sa tête que le contrat est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.


Avance
Opération par laquelle l'Assureur consent à faire à l'Adhérent une avance de somme d'argent moyennant le paiement d'intérêt.


Bénéficiaire
Personne qui recevra les capitaux en cas de décès de l'assuré. Le bénéficiaire est désignée par l'intermédiaire de la "clause bénéficiaire". Attention, l'acceptation d'un contrat par son bénéficiaire signifie que la liberté de l'assuré sera restreinte sur certaines opérations.


Clause bénéficiaire
Partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré.
Attention, l'acceptation d'un contrat par son bénéficiaire signifie que la liberté de l'assuré sera restreinte sur certaines opérations. 


Contrat associatif
L'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés, adhérante à un contrat collectif auprès de l'assureur. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association, simplifiant ainsi les démarches pour l'assureur pour faire évoluer son contrat. L'assuré est ainsi protégé contre les modifications unilatérales du contrat par l'assureur, mais s'en remet d'un autre côté aux actions d'une association.


Contrat collectif
L'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association, simplifiant ainsi les démarches pour l'assureur pour faire évoluer son contrat.


Contrat individuel
L'assuré est lié contractuellement directement auprès de l'assureur, et tout changement du contrat ne peut se faire qu'avec le consentement préalable de l'assuré. Plus sécurisant pour l'assuré, ce type de contrat est cependant plus contraignant pour l'assureur pour la modification des caractéristiques de son contrat (ajout de nouveaux support d'investissements, de nouveaux services, baisse des frais, etc.).


Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d'assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d'un avantage fiscal supérieur aux contrats classiques. En effet, les produits capitalisés sont exonérés de la taxe de 7,5% au bout de huit ans d'épargne.


Date de valeur
Date d'investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l'arbitrage, le terme ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la valeur de référence des unités de compte.


FCP
Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.



Obligation
Titre représentatif d'une dette, émise par une institution ou une société, correspondant à un emprunt à moyen ou long terme. 
Le détenteur d'une obligation perçoit des intérêts fixes ou variables. Les obligations constituent un support sécurisant à moyen terme.


OPCVM
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont une famille de fonds d'investissement qui regroupe les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), les FCP (fonds communs de placement) et leurs déclinaisons spécialisées : FCPI, FCPR, FCPE, FCIMT, ...


Provisions mathématiques
Ensemble des primes nettes de frais encaissées par l'assureur et majorées des intérêts. 


Rachat
A la demande de l'Adhérent, versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte.


Renonciation (délai)
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.


SICAV
Les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) font partie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Une SICAV est une société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières (action, obligations,etc), titres de créances négociables, repos et autres instruments financiers autorisés soit par la règlementation soit par les statuts de la SICAV. D'un point de vue juridique, les SICAV ont une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle.


Titre monétaire
Titre représentatif d'un emprunt à court terme, émis sur un marché réglementé. 
Ce titre constitue un support d'une sécurité totale.


Unités de compte
Supports d'investissement, autres que le fonds en euros, qui composent les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont adossées aux actions, aux obligations et à l'immobilier. Les unités de compte sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.


Valeur atteinte
Dans un contrat en unités de compte, il s'agit de la valeur de l'adhésion à un moment donné.

Comments